Politique de confidentialité de Coq & Tradition France
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services de Coq & Tradition France sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Introduction et informations sur la société
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Coq & Tradition France
- Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 4 72 56 84 19
Dans le cadre de son activité de commerce de produits liés à l’élevage, à la vente et à la distribution de volailles et produits associés, Coq & Tradition France peut être amenée à traiter des données personnelles concernant ses clients, prospects, fournisseurs, partenaires, visiteurs du site et toute personne entrant en relation avec elle.
2. Collecte et traitement des données
Coq & Tradition France collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion de ses activités et à la fourniture de ses services. Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
- identité : nom, prénom, civilité ;
- coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- données de commande et de facturation ;
- données de livraison ;
- données de navigation sur le site (adresse IP, cookies, identifiants techniques) ;
- historique des échanges avec le service client ;
- informations relatives aux préférences et à l’utilisation des services ;
- le cas échéant, données nécessaires au respect d’obligations légales ou réglementaires.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une commande, d’une demande de contact, d’une inscription à un service, d’un échange commercial ou de la navigation sur le site.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes de contact et de renseignements ;
- gestion des commandes, livraisons, facturation et service après-vente ;
- gestion de la relation commerciale et du compte client ;
- réponse aux obligations légales, comptables et fiscales ;
- prévention de la fraude et sécurisation des transactions ;
- gestion des réclamations et litiges ;
- amélioration du site, des services et de l’expérience utilisateur ;
- envoi d’informations commerciales ou promotionnelles, lorsque la loi l’autorise ou avec consentement préalable lorsque requis ;
- gestion des cookies et mesures d’audience, sous réserve des choix de l’utilisateur.
4. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre par Coq & Tradition France reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des commandes et des demandes liées aux services ;
- le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de documents ;
- l’intérêt légitime de Coq & Tradition France, par exemple pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer ses services ou gérer la relation client ;
- le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, opérations de prospection électronique lorsque la réglementation l’exige, ou tout autre traitement soumis à consentement.
5. Partage des données et destinataires
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
- les équipes internes habilitées de Coq & Tradition France ;
- les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité et l’exploitation du site ;
- les prestataires de paiement, de facturation, de livraison et de logistique ;
- les prestataires de service client, de messagerie ou d’envoi de communications ;
- les conseils externes, tels que avocats, experts-comptables ou commissaires aux comptes, lorsque nécessaire ;
- les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.
Coq & Tradition France veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et n’agissent que sur instruction documentée.
6. Transfert de données vers des pays tiers
En principe, Coq & Tradition France privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils tiers peuvent entraîner un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne.
Dans un tel cas, Coq & Tradition France s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque le pays concerné en bénéficie ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
7. Durée de conservation
Coq & Tradition France conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais légaux de prescription ou de conservation obligatoires.
- Données liées aux clients et aux commandes : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale applicable.
- Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée imposée par la réglementation en vigueur.
- Données de prospection : conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée, ou selon les durées maximales prévues par la réglementation.
- Données de navigation et cookies : conservées pour la durée nécessaire à leur finalité et conformément aux règles applicables aux traceurs.
- Données relatives aux litiges : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier et aux prescriptions légales applicables.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis par la loi.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données ;
- droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
- droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, et s’opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
- droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Coq & Tradition France aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement des données repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à Coq & Tradition France à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de certains services ou fonctionnalités nécessitant ce consentement.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Il est recommandé de contacter préalablement Coq & Tradition France afin de permettre un traitement amiable de la demande.
11. Sécurité des données
Coq & Tradition France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- contrôle des accès aux données personnelles ;
- gestion des habilitations et authentification sécurisée ;
- protection des systèmes d’information et des réseaux ;
- sauvegardes régulières ;
- mesures de chiffrement ou de pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
- sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
- procédures de gestion des incidents et des violations de données.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement exempt de risque, Coq & Tradition France ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, les notifications prévues par la réglementation seront effectuées.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits, vous pouvez contacter :
- Coq & Tradition France
- Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 4 72 56 84 19
13. Modifications de la politique de confidentialité
Coq & Tradition France se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses services.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, Coq & Tradition France pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié.
Dernière mise à jour : juillet 2026.